Coûts admissibles nécessaires à la réalisation du projet :

• Immobilisations
• Honoraires professionnels
• Autres coûts de réalisation
• Masse salariale et avantages sociaux
• Frais de gestion du projet 

Par immobilisations, on entend les immobilisations corporelles, par exemple : 

• Équipement
• Matériel roulant (des exceptions s’appliquent)
• Bâtiment ou améliorations locatives, etc.

Par masse salariale, on entend:

• Salaires, en heures de travail exécutées justifiables à la réalisation du projet, au taux horaire réel des employé(e)s concerné(e)s, jusqu’à un maximum de 30 $ / h.
• Avantages sociaux correspondants.

Par frais de gestion du projet, on entend:

• Dépenses de gestion maximum de 5% des coûts admissibles, jusqu’à 3330 $.

Voir les pourcentages admissibles pour les dépenses d’immobilisation et autres types de dépenses selon la nature de l’organisation dans le Guide du demandeur et pour tous les détails. 

Des conditions s'appliquent.



Les coûts suivants sont considérés comme non admissibles :

• Frais de commercialisation;
• Coûts d’équipements destinés à l’entretien des sentiers de site (par exemple : surfaceuse, canon à neige);
• Compensation de pertes de revenus;
• Remboursement du capital d’une dette;
• Refinancement d’une dette existante;
• Achat de tout bien pour un montant supérieur à sa juste valeur marchande;
• Coûts d’amortissement et coûts d’achalandage;
• Coûts d’acquisition de terrains;
• Véhicules motorisés pouvant être immatriculés pour un usage hors site;
• Dépenses liées aux activités courantes de l’organisation;
• Salaires et avantages sociaux liés aux activités courantes de l’organisation;
• Dépassement des coûts prévus au dossier;
• Partie de la taxe de vente du Québec et celle de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres coûts pour lesquels le bénéficiaire (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
• Toute dépense qui n’est pas directement liée au projet.



Consultez le Guide du Demandeur pour obtenir toutes les informations.